Conditions générales d'utilisation (CGU)

Objet du service

mySearch fournit un outil pour rechercher des entreprises et exporter des informations professionnelles disponibles publiquement afin de faciliter votre prospection.

Compte utilisateur

• Fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels.
• Vous êtes responsable des activités réalisées via votre compte.
• Suspension possible en cas d’abus, fraude ou violation des présentes.

Plans & facturation

• Offres payantes ; fonctionnalités et quotas variables.
• Paiements traités par des prestataires de paiement.
• Résiliation à tout moment ; accès maintenu jusqu’à la fin de la période en cours.

Utilisation autorisée

• Respect des lois (RGPD, prospection B2B, concurrence, etc.).
• Pas de surcharge, contournement ni accès non autorisé.
• Interdiction d’utilisations illicites ou nuisibles.

Contenu et sources tierces

Les données proviennent de sources externes ; mySearch ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude de ces contenus.

Droits de propriété

Interfaces, design et code sont protégés. Aucune cession de droits autre que la licence d’utilisation du service.

Garanties & responsabilité

• Service fourni « en l’état » ; pas de garantie d’absence d’interruption.
• mySearch décline toute responsabilité pour pertes indirectes ou consécutives.

Sécurité & confidentialité

Mesures raisonnables de sécurité. Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Résiliation

Suppression de compte possible à tout moment. Suspension en cas de manquement ou d’usage abusif.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. En cas de changement substantiel, une information sera affichée ; l’usage continu vaut acceptation.

Droit applicable & litiges

Droit français ; juridictions françaises compétentes à défaut d’accord amiable.